Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Compagnon et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'automatisation WhatsApp par IA.

Services proposés

• Assistant IA conversationnel sur WhatsApp
• Réponses automatisées aux questions fréquentes
• Prise de rendez-vous automatique
• Qualification de prospects
• Support et amélioration continue

Formules disponibles

Modalités de paiement

• Abonnement mensuel : prélèvement automatique
• Paiement par carte bancaire ou virement
• Facturation mensuelle à terme échu
• Résiliation possible avec préavis de 30 jours
• Premier mois offert pour les nouveaux clients (offre limitée)

Délais d'activation

Les délais peuvent varier selon la complexité de votre secteur d'activité et le volume de questions fréquentes.

Modalités d'activation

• Configuration de votre numéro WhatsApp Business
• Formation à l'utilisation de l'assistant IA
• Documentation d'utilisation fournie
• Support d'activation inclus

Obligations de Le Compagnon

• Fournir un assistant IA fonctionnel 24/7
• Assurer la disponibilité du service (99% de uptime)
• Assurer la confidentialité des données client
• Fournir un support technique
• Améliorer continuellement les réponses de l'IA

Obligations du client

• Fournir les informations nécessaires sur son activité
• Disposer d'un compte WhatsApp Business valide
• Respecter les échéances de paiement
• Utiliser le service conformément aux conditions d'utilisation WhatsApp
• Ne pas utiliser le service pour du spam ou des activités illégales

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Le Compagnon est limitée au montant des sommes versées par le client. Le Compagnon ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte d'exploitation. L'assistant IA fournit des réponses automatisées qui peuvent nécessiter une vérification humaine pour certaines demandes complexes.

Droits sur le service

L'assistant IA et ses modèles de réponses appartiennent à Le Compagnon. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif pendant la durée de son abonnement.

Données du client

Les données spécifiques fournies par le client (FAQ, informations produits) restent sa propriété. Le Compagnon s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.

WhatsApp Business API

L'utilisation de WhatsApp Business API est soumise aux conditions d'utilisation de Meta. Le client doit respecter les politiques de WhatsApp en matière de messagerie commerciale.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si les services ont commencé avec son accord exprès.

Résiliation ordinaire

Chaque partie peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Résiliation pour faute

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat immédiatement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Conséquences de la résiliation

• Désactivation de l'assistant IA dans les 48 heures
• Export des données conversationnelles sur demande
• Facturation du mois en cours au prorata
• Maintien des obligations de confidentialité

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes.

Modification des CGV

Le Compagnon se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés par email 30 jours avant l'application de nouvelles conditions.

Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.